Emailing

Opt-in et offres partenaires : ce que dit la loi sur l'emailing

2 min de lecturePar la rédaction Régie Astro

Opt-in et offres partenaires : ce que dit la loi sur l'emailing

Monétiser une base email par l'affiliation, c'est envoyer à vos inscrits des offres de partenaires. En France, cette pratique est encadrée. La respecter protège vos inscrits, votre réputation et votre délivrabilité. Voici l'essentiel, à vérifier avec votre conseil juridique pour votre situation précise.

Le principe : le consentement préalable

Le Code des postes et des communications électroniques (article L34-5) pose la règle : la prospection commerciale par email auprès de particuliers n'est permise qu'avec leur consentement préalable. C'est ce qu'on appelle l'opt-in. Une case pré-cochée ou un consentement implicite ne suffit pas.

Le cas des offres partenaires

Quand vous transmettez des offres d'autres sociétés, la CNIL considère que l'inscrit doit avoir accepté spécifiquement de recevoir des offres de partenaires au moment de la collecte. Concrètement :

  • une case dédiée, non cochée par défaut, du type « J'accepte de recevoir des offres des partenaires de [votre site] » ;
  • une information claire sur les catégories de partenaires ;
  • une liste des partenaires accessible et tenue à jour.

Si vous envoyez vous-même les messages à votre base (sans transmettre les adresses), vous restez responsable du respect de ce consentement.

Ce que chaque message doit contenir

  • l'identité de l'expéditeur ;
  • un moyen simple et gratuit de se désinscrire ;
  • un objet cohérent avec le contenu.

Les grandes messageries exigent en plus la désinscription en un clic, comme nous l'expliquons dans notre article sur la délivrabilité.

Conserver la preuve

En cas de contrôle ou de réclamation, vous devez pouvoir prouver le consentement : date, source de la collecte, texte de la case acceptée. Conservez ces informations pour chaque adresse.

Les durées de conservation

La CNIL recommande de ne pas conserver indéfiniment les données des prospects inactifs. Une durée de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne est la référence habituelle. Au-delà, relancez pour obtenir un nouveau consentement ou supprimez.

Les erreurs à éviter

  1. Acheter ou louer des fichiers dont vous ne pouvez pas vérifier l'origine du consentement.
  2. Utiliser une base collectée pour un autre usage (un jeu concours sans case partenaires, par exemple).
  3. Ignorer ou retarder les désinscriptions.
  4. Cacher l'identité de l'expéditeur.

Une base conforme est une base rentable

Le respect de l'opt-in n'est pas qu'une contrainte : des inscrits qui ont choisi de recevoir vos offres ouvrent, cliquent et convertissent davantage. C'est la condition d'une monétisation durable. Chez Régie Astro, nos kits mail ne s'envoient qu'à des adresses ayant accepté de recevoir des offres partenaires. Découvrez nos 22 campagnes ou lisez notre guide pour monétiser une base email.

Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique.

Questions fréquentes

Faut-il un opt-in pour envoyer des offres partenaires par email ?

Oui. En France, la prospection par email auprès de particuliers exige leur consentement préalable, et la CNIL demande un consentement spécifique aux offres des partenaires lors de la collecte.

Combien de temps conserver les données d'un prospect ?

La CNIL recommande en général trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne.

Que doit contenir un email d'offre partenaire ?

L'identité de l'expéditeur, un moyen simple et gratuit de se désinscrire, et un objet cohérent avec le contenu.

La rédaction Régie AstroL'équipe marketing de Régie Astro, régie publicitaire de la voyance à Mougins.
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